CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous vous offrons la possibilité à la fois d’acheter et de vendre de précieux objets de seconde main tels que ceux figurant dans nos différentes rubriques. Tout cela par quelques simples clics de souris !
Tous les achats et toutes les ventes effectués par l’entremise de notre site sont soumis d’office aux présentes conditions générales ainsi que des conditions spécifiques “Comment vendre” et “Comment acheter” mentionnées sur le site. De ce fait, la création d’un compte sur le site implique automatiquement la reconnaissance et l’application des présentes conditions générales ainsi que des conditions spécifiques “Comment vendre” et “Comment acheter” mentionnées sur le site.
Article 1
Le Vendeur est la personne qui met un ou plusieurs articles en vente par le biais d’une annonce sur le présent site internet. Le site est la propriété de Occasions-Luxe GC Sàrl.
Le Vendeur s’engage à donner des informations conformes à la vérité ainsi qu’à vendre des articles de marques authentiques et en bon état correspondant à la description et aux photos mises en ligne. Il ne vendra en particulier aucun article de contrefaçon, ni aucun article volé (recel). Dans un tel cas, Occasions-Luxe GC Sàrl se réserve le droit de poursuivre, pénalement et civilement, le Vendeur et de communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux autorités compétentes. Le Vendeur atteste et garantit en outre, par la simple mise en ligne de son annonce, avoir le droit légal de vendre le ou les articles mis en ligne sans léser les droits quelconques d’un tiers (droit de propriété, réserve de propriété, droit de gage, etc.). Le Vendeur s’engage également à respecter les directives mentionnées dans la rubrique “Comment vendre?”.
En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, le Vendeur engage sa seule et propre responsabilité pénale et civile.
Article 2
L’Acheteur est la personne qui achète un ou des articles en ligne sur le site et qui en paie le prix indiqué.
Attention, si vous cliquez sur finaliser la commande vous vous engagiez à l’acheter, si vous vous rétracter, des frais de poste effectifs et des frais de dossier vous seront facturés CHF 50.-.
L’Acheteur s’engage à donner des informations conformes à la vérité ainsi qu’à respecter les directives mentionnées dans la rubrique “Comment acheter”.
En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’Acheteur engage sa seule et propre responsabilité pénale et civile.
Article 3
Le contrat de vente est directement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, Occasions-Luxe GC Sàrl n’étant qu’un intermédiaire permettant la transaction entre-eux. Occasions-Luxe GC Sàrl n’est donc pas lui-même partie au contrat de vente des articles en ligne.
Le contrat de vente est conclu dès que l’Acheteur finalise son achat sur le site (sous réserve de l’art. 5 ci-dessous).
Article 4
Occasions-Luxe GC Sàrl vérifie la description et les photos de l’article avant de valider l’annonce, de même que le certificat/attestation ou la facture de l’article si un tel document figure sur une photo mise en ligne (voir la rubrique “Comment vendre”). A défaut d’un tel document, le site se réserve le droit de ne pas valider l’annonce; en cas de validation malgré tout, il sera ajouté sur l’annonce l’absence d’un tel document.
Article 5
Quand un article est acheté, le Vendeur reçoit un email l’en informant et il dispose de 3 jours ouvrables pour expédier l’article, par colis recommandé, à Occasions-Luxe GC Sàrl, qui en examine l’authenticité et la conformité avec l’annonce (modèle, état, etc.) avant de l’envoyer à l’Acheteur. Si Occasions-Luxe GC Sàrl estime que l’article n’est pas authentique ou qu’il n’est pas conforme à l’annonce, elle se réserve le droit de considérer la vente comme étant non valablement conclue et de retourner l’article directement au Vendeur, sans même l’envoyer à l’Acheteur. Dans ce dernier cas, l’Acheteur recevra le remboursement du montant payé et l’article sera réexpédié au Vendeur, lequel devra en échange s’acquitter préalablement envers Occasions-Luxe GC Sàrl des frais de poste effectifs et des frais de dossier (CHF 50.00) engendrés par cette non conclusion de la vente (voir la rubrique “Comment vendre”).
Article 6
L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures dès réception de l’article pour confirmer à Occasions-Luxe GC Sàrl la date de réception de l’article et la conformité de celui-ci avec sa commande, (voir la rubrique “Comment acheter”). Si L’Acheteur ne confirme pas la réception et la conformité de l’article dans les 48 heures dès réception de celui-ci, il est réputé avoir accepté l’article en l’état et l’argent de la vente peut être viré au Vendeur après prélèvement de la commission de vente.
Occasions-Luxe GC Sàrl garde l’argent versé par l’Acheteur en dépôt jusqu’à la confirmation par celui-ci de la réception de l’article reçu. Une fois cette confirmation reçue ou après un délai de 48 heures sans confirmation de l‘Acheteur, Occasions-Luxe GC Sàrl reverse au Vendeur dans les 7 jours ouvrables le montant de la vente sur le compte bancaire indiqué par celui-ci lors de son inscription sur le site, après déduction de la commission de vente due à Occasions-luxe GC Sàrl (voir ARTICLE 7 ci-dessous).
Article 7
Occasions-Luxe GC Sàrl prélève une commission unique de 20% sur le prix de vente de l’article afin d’assurer un service de qualité quant au bon fonctionnement du site (entretien et maintenance du site, publicité, etc.). Cette commission inclut, outre la rémunération de Occasions-Luxe GC Sàrl.
La commission est due par le Vendeur au moment de la vente de son article et est prélevée directement sur le prix de vente versé par l’Acheteur. Le solde du montant du prix de vente, après déduction de la commission attribuée à Occasions-Luxe GC Sàrl, est ensuite versé au Vendeur (voir la rubrique “Notre commission”).
Article 8
Au cas où le Vendeur vend son article hors du présent site, il doit enlever immédiatement son annonce en se connectant sur son compte et en cliquant sur la croix (suppression) sur le côté de l’annonce. En cas d’achat sur le site d’un article déjà vendu préalablement ailleurs, ou en cas de refus du Vendeur de délivrer un article acheté sur le site, le Vendeur reste néanmoins tenu de payer à Occasions-Luxe GC Sàrl la commission de 20% du prix de vente mentionnée ci-dessus (voir rubrique “Notre commission”), toutes poursuites étant réservées sur ce point.
Article 9
En tout état de cause, Occasions-Luxe GC Sàrl n’est aucunement responsable d’un quelconque dommage pouvant résulter du non respect des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que des conditions spécifiques “Comment vendre” et “Comment acheter” mentionnées sur le site.
Occasions-Luxe GC Sàrl n’est pas davantage responsable de quelconques défauts d’un article par rapport à son authenticité, à sa propriété, à son état ou à son fonctionnement. Seule la responsabilité du Vendeur est engagée à cet égard.
Article 10
Les présentes conditions générales d’utilisation, de même que le fonctionnement du site, sont régis par le droit suisse. Le for juridique est au lieu de situation de Occasions-Luxe GC Sàrl à Pully (VD), en Suisse.
NOTRE COMMISSION
Occasions-luxe GC Sàrl prélève une commission de 20% sur le prix de vente de l’article afin d’assurer un service de qualité quant au bon fonctionnement du site (entretien et maintenance du site, publicité, etc.). Cette commission inclut, outre notre rémunération, les commissions perçues pour les paiements par carte de crédit et PayPal.
La commission est due par le Vendeur au moment de la vente de son article et est prélevée directement sur le prix de vente versé par l’Acheteur. Le solde du montant du prix de vente, après déduction de la commission attribuée au site, est ensuite versé au Vendeur selon la réglementation des conditions générales disponibles ci-dessus.