Article 1
Le Vendeur est la personne qui met un ou plusieurs articles en vente par le biais d’une annonce sur le présent site internet. Le site est la propriété de Occasions-Luxe GC Sàrl.
Le Vendeur s’engage à donner des informations conformes à la vérité ainsi qu’à vendre des articles de marques authentiques et en bon état correspondant à la description et aux photos mises en ligne. Il ne vendra en particulier aucun article de contrefaçon, ni aucun article volé (recel). Dans un tel cas, Occasions-Luxe GC Sàrl se réserve le droit de poursuivre, pénalement et civilement, le Vendeur et de communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux autorités compétentes. Le Vendeur atteste et garantit en outre, par la simple mise en ligne de son annonce, avoir le droit légal de vendre le ou les articles mis en ligne sans léser les droits quelconques d’un tiers (droit de propriété, réserve de propriété, droit de gage, etc.). Le Vendeur s’engage également à respecter les directives mentionnées dans la rubrique “Comment vendre?”.
En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, le Vendeur engage sa seule et propre responsabilité pénale et civile.
Article 2
L’Acheteur est la personne qui achète un ou des articles en ligne sur le site et qui en paie le prix indiqué.
Attention, si vous cliquez sur finaliser la commande vous vous engagiez à l’acheter, si vous vous rétracter, des frais de poste effectifs et des frais de dossier vous seront facturés CHF 50.-.
L’Acheteur s’engage à donner des informations conformes à la vérité ainsi qu’à respecter les directives mentionnées dans la rubrique “Comment acheter”.
En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’Acheteur engage sa seule et propre responsabilité pénale et civile.
Article 3
Le contrat de vente est directement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, Occasions-Luxe GC Sàrl n’étant qu’un intermédiaire permettant la transaction entre-eux. Occasions-Luxe GC Sàrl n’est donc pas lui-même partie au contrat de vente des articles en ligne.
Le contrat de vente est conclu dès que l’Acheteur finalise son achat sur le site (sous réserve de l’art. 5 ci-dessous).
Article 4
Occasions-Luxe GC Sàrl vérifie la description et les photos de l’article avant de valider l’annonce, de même que le certificat/attestation ou la facture de l’article si un tel document figure sur une photo mise en ligne (voir la rubrique “Comment vendre”). A défaut d’un tel document, le site se réserve le droit de ne pas valider l’annonce; en cas de validation malgré tout, il sera ajouté sur l’annonce l’absence d’un tel document.
Article 5
Quand un article est acheté, le Vendeur reçoit un email l’en informant et il dispose de 3 jours ouvrables pour expédier l’article, par colis recommandé, à Occasions-Luxe GC Sàrl, qui en examine l’authenticité et la conformité avec l’annonce (modèle, état, etc.) avant de l’envoyer à l’Acheteur. Si Occasions-Luxe GC Sàrl estime que l’article n’est pas authentique ou qu’il n’est pas conforme à l’annonce, elle se réserve le droit de considérer la vente comme étant non valablement conclue et de retourner l’article directement au Vendeur, sans même l’envoyer à l’Acheteur. Dans ce dernier cas, l’Acheteur recevra le remboursement du montant payé et l’article sera réexpédié au Vendeur, lequel devra en échange s’acquitter préalablement envers Occasions-Luxe GC Sàrl des frais de poste effectifs et des frais de dossier (CHF 50.00) engendrés par cette non conclusion de la vente (voir la rubrique “Comment vendre”).
